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Question écrite n° 5745 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement secondaire - Suppression des cours de technologie en 6e à la rentrée 2023 - Suppression des cours de technologie en 6e à la rentrée 2023
Question au Gouvernement n° 1610 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 28/02/2024
agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 10388 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 25/07/2023
industrie - Papeteries de Condat : il faut empêcher les suppressions de postes ! - Papeteries de Condat : il faut empêcher les suppressions de postes !
Question écrite n° 4826 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 24/01/2023
assurance maladie maternité - Financement des remplacements de pacemakers prématurement défectueux - Financement des remplacements de pacemakers prématurement défectueux
Question écrite n° 18629 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Revendications du réseau officinal - Revendications du réseau officinal
Question écrite n° 8681 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 06/06/2023
outre-mer - Sur l'extension du dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux autres DROM - Sur l'extension du dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux autres DROM
Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 15/02/2023
État - RÉFORME DES INSTITUTIONS - RÉFORME DES INSTITUTIONS
Question au Gouvernement n° 515 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 01/02/2023
transports ferroviaires - Axe ferroviaire Clermont-Paris - Axe ferroviaire Clermont-Paris
Question écrite n° 4042 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 13/12/2022
mort et décès - Conséquences de la désertification médicale sur les constats de décès - Conséquences de la désertification médicale sur les constats de décès
Question écrite n° 11693 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 03/10/2023
armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France