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- Question au Gouvernement n° 623 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 08/03/2023
- femmes - RÉFORME DES RETRAITES ET ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES - RÉFORME DES RETRAITES ET ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES
- Question écrite n° 17340 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/04/2024
- logement - Fonds d'urgence « Soutien à l'éradication des punaises de lit » - Fonds d'urgence « Soutien à l'éradication des punaises de lit »
- Question écrite n° 4012 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- laïcité - Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de Montauban - Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de Montauban
- Question écrite n° 16047 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/03/2024
- entreprises - Représentativité des très petites entreprises - Représentativité des très petites entreprises
- Question écrite n° 7872 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/05/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 5671 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/02/2023
- animaux - Animaux présents dans la liste des ESOD - Animaux présents dans la liste des ESOD
- Question écrite n° 11823 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) - Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)
- Question écrite n° 14861 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Régime dérogatoire d'affectation scolaire - Régime dérogatoire d'affectation scolaire
- Question écrite n° 10508 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- administration - Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État - Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État
- Question écrite n° 14287 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/01/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
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