Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°35 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 23/05/2009; Amendement de M. Poisson - Article 6 - Adopté
Amendement n°984 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Maurer - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°1316 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°284 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Brottes, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Idiart, Mme Darciaux, M. Bono, M. Letchimy, Mme Gaillard, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, Mme Saugues, Mme Erhel, Mme Robin-rodrigo et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°12 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140): Date de dépôt : 11/02/2011; Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°60 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté
Amendement n°711 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 11/02/2012; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°322 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 13/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°18 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960): Date de dépôt : 17/11/2009; Amendement de Mme Hoffman-Rispal, M. Dupré, Mme Bouillé, M. Bourguignon, Mme Lepetit, M. Dufau, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Touraine, Mme Langlade et M. Dussopt - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°4 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de M. Tardy - Article 24 - Rejeté