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- Question écrite n° 12844 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 14/11/2023
- emploi et activité - Contrôle de la qualité des offres d'emploi déposées à Pôle emploi - Contrôle de la qualité des offres d'emploi déposées à Pôle emploi
- Question écrite n° 13562 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/12/2023
- transports aériens - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 13995 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation - Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation
- Question orale sans débat n° 184 de M. Stéphane Travert
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- Question écrite n° 16764 de Mme Alexandra Masson
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- Question écrite n° 6688 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/03/2023
- commerce et artisanat - Guichet unique pour les formalités des entreprises - Guichet unique pour les formalités des entreprises
- Question écrite n° 16511 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence - Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence
- Question écrite n° 9910 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 11/07/2023
- justice - Création d'un corps de catégorie A pour les greffiers - Création d'un corps de catégorie A pour les greffiers
- Question écrite n° 4330 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 20/12/2022
- santé - Cannabis médical - Cannabis médical
- Question écrite n° 12786 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 14/11/2023
- agriculture - Frelons asiatiques : danger pour les apiculteurs - Frelons asiatiques : danger pour les apiculteurs
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