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- Amendement n°7 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Marcon - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°1207 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Christian Ménard - Article 12 - Retiré
- Amendement n°184 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2010
- Amendement de Mme Got - Article 48 - Rejeté
- Amendement n°540 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Reynès - Article 5 - Retiré
- Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Lazaro - Après l'article 50 - Non soutenu
- Amendement n°7 - DÉPISTAGE PRÉCOCE DES TROUBLES DE L'AUDITION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°1709 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Mariani, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M. Remiller et M. Victoria - Article 33 - Adopté
- Amendement n°21 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 07/04/2008
- Amendement de M. Ciotti - Article 21 - Retiré
- Amendement n°44 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°63 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de M. Vanneste - Article 4 - Non soutenu
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