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- Question écrite n° 5483 de M. Emmanuel Blairy
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- Question écrite n° 4099 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres
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