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Question écrite n° 55278 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 13/05/2014
arts et spectacles - cinéma - plateforme en ligne. Netflix. réglementation
N° 1930 - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876)
Date de dépôt : 13/05/2014
Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Durance, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France et président de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine, et de M. Jean-Luc Biacabe, directeur des politiques économiques à la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'innovation dans le secteur agro-alimentaire avec la participation de M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), M. Patrice Robichon, conseiller scientifique de Pernod Ricard et M. Hubert François, président-directeur général des Salins du Midi
N° 1926 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'organisation commune du marché du sucre
Date de dépôt : 07/05/2014
Voir le dossier (Organisation commune du marché du sucre)
Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2014
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
  2. II. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'euro
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2014
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
  2. II. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'euro
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2014
  1. Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF.
Question écrite n° 55214 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 06/05/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
  2. Audition, ouverte à la presse de M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et de M. Gérard Huot, responsable des relations avec les entreprises au sein de la mission « simplification »
  3. Présences en réunion