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- Question écrite n° 107 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 19/07/2022
- chambres consulaires - Revalorisation du point d'indice des agents des CMA - Revalorisation du point d'indice des agents des CMA
- Question écrite n° 7599 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2023
- professions de santé - Situation salariale des aides-soignants et infirmiers - Situation salariale des aides-soignants et infirmiers
- Question écrite n° 17832 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agroalimentaire - Production française de frites, chips et purée - Production française de frites, chips et purée
- Question au Gouvernement n° 1403 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 06/12/2023
- associations et fondations - Journée mondiale du bénévolat - Journée mondiale du bénévolat
- Question écrite n° 97 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- traités et conventions - Allez-vous signer un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ? - Allez-vous signer un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ?
- Question écrite n° 11469 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/09/2023
- sécurité sociale - Franchise médicale : quelles pertes dûes à l'AME ? - Franchise médicale : quelles pertes dûes à l'AME ?
- Question écrite n° 3556 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/11/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Missions et financement de l'AFPA - Missions et financement de l'AFPA
- Question écrite n° 7786 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/05/2023
- énergie et carburants - Développement d'une filière française de production de panneaux photovoltaïques - Développement d'une filière française de production de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 16223 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 19/03/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des massacres du 26 mars 1962 et du 5 juillet 1962 - Reconnaissance des massacres du 26 mars 1962 et du 5 juillet 1962
- Question écrite n° 18285 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Interdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerce - Interdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerce
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