226366 résultats trouvés
- Amendement n° 2587 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani - Article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Question écrite n° 33532 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/11/2020
- enseignement maternel et primaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
- Question écrite n° 33493 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
- Question écrite n° 33603 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 03/11/2020
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose - Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose
- Question écrite n° 33494 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces
- Question écrite n° 33504 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 03/11/2020
- consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
- Question écrite n° 33492 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
- Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/11/2020
- santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 02 novembre 2020
- Date de séance : 02/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/11/2020
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
- Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).
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