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- N° 2116 - Rapport de M. Jean-Philippe Mallé sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (n°288)
- Date de dépôt : 09/07/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration)
- N° 2117 - Rapport d'information de Mme Valérie Corre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents
- Date de dépôt : 09/07/2014
- Voir le dossier (Relations entre l'école et les parents)
- N° 2110 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Etude d'impact
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- N° 2108 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth, Éric Straumann et Mme Monique Rabin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques"
- Date de dépôt : 09/07/2014
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 08/07/2014
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 08/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Leboyer, président-directeur général de GSX Solutions
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- Question écrite n° 60102 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 60100 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 59668 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- politique extérieure - activités - entretien officiel. bilan
- N° 2105 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence
- Date de dépôt : 08/07/2014
- Voir le dossier (Politique européenne de la concurrence)
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