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N° 1371 - Projet de loi de finances rectificative pour 2018: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
N° 1370 - Rapport de M. Éric Girardin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié).: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels)
N° 1379 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 novembre 2018: Date de séance : 06/11/2018
N° 1361 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2018)
N° 1365 - Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810).: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F))
N° 1366 - Rapport de Mme Annie Chapelier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°1021).: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer)
N° 1364 - Rapport de Mme Martine Leguille-Balloy sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900).: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture)
Question écrite n° 13903 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 06/11/2018; défense - SNLE - Détection satellite - SNLE - Détection satellite
N° 1359 - Rapport d'information de M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?": Date de dépôt : 31/10/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : la diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?)