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Amendement n° 5 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Coquerel - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 6 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Coquerel - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 janvier 2022
Date de séance : 06/01/2022
  1. 1. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie0
  2. 2. Plafonnement des frais bancaires0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 janvier 2022
Date de séance : 06/01/2022
  1. 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes,blocages français0
  2. 2. Sahara occidental0
  3. 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie 0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 06/01/2022
  1. – Examen du rapport, à huis clos (Mme Florence Morlighem, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/01/2022
  1. Examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).
Amendement n° 202 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Leclabart - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 206 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Leclabart - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 48 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Mattei - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
N° 4874 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)