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- Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/12/2019
- défense - Transport aérien hors gabarit - Transport aérien hors gabarit
- N° 2546 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
- Date de dépôt : 23/12/2019
- Voir le dossier (Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019
- Date de séance : 19/12/2019
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union
- Date de dépôt : 19/12/2019
- Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
- N° 2545 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
- Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/12/2019
- Table ronde, à huis clos, sur la double thématique : "Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne" avec le colonel Loïc, chef du Bureau Afrique à l'état-major des armées et le colonel Benoît, chef du bureau coopération civilo-militaire du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées.
- N° 2538 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)
- N° 2537 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 (COM(2019) 580 final)
- Date de dépôt : 18/12/2019
- Voir le dossier (Discipline financière dans l'UE à partir de 2021)
- N° 2536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
- Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
- N° 2535 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
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