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- N° 1821 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
- N° 1820 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
- N° 1822 - Rapport d'information de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- Date de dépôt : 28/03/2019
- Voir le dossier (Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière)
- N° 1820 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696).
- Date de dépôt : 28/03/2019
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
- N° 1821 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695).
- Date de dépôt : 28/03/2019
- Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
- N° 1823 - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Huguette Tiegna, M. Didier Baichère, M. Jean-Luc Fugit, M. Claude de Ganay, M. Loïc Prud'homme, M. Cédric Villani, Mme Angèle Préville, Mme Catherine Procaccia, M. Jérôme Bignon, M. Roland Courteau, M. Ronan Le Gleut et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)
- Date de dépôt : 28/03/2019
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019))
- Question au Gouvernement n° 1815 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 28/03/2019
- impôts et taxes - politique fiscale - politique fiscale
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/03/2019
- Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 1er du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Denis Masséglia, rapporteur pour avis).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mars 2019
- Date de séance : 27/03/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1816 - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019
- Date de dépôt : 27/03/2019
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : ouverture d'un droit à la différenciation)
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