Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°110 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°519 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 07/09/2010; Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 31 - Rejeté
Amendement n°1530 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°77 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 24/09/2007; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°305 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de Mme Billard, MM. Mamère, Yves Cochet et de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°597 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 15/02/2012; Amendement de M. Mariton, M. Aeschlimann, Mme Louis-Carabin, M. Perben, M. Dhuicq, M. Almont et M. Raoult - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°100 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 03/07/2009; Amendement de M. Mallot - Article 2 - Rejeté
Amendement n°231 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 63 - Adopté
Amendement n°31 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Suguenot et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°201 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 20/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Retiré