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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2008
  1. I. Examen du rapport de MM. Emile Blessig et Jacques Myard sur le monopole des jeux et des paris au regard des règles de droit communautaire
  2. II. Communication de M. Hervé Gaymard sur l'augmentation des quotas laitiers (E 3760)
  3. III. Communication de Mme Arlette Franco et de M. Régis Juanico sur le Livre blanc sur le sport (E 3590)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/07/2007
  1. Convention pénale sur la corruption (n° 20) M. Claude Birraux, rapporteur
  2. Accord France-Chine entraide judiciaire (n° 21) M. Alain Cousin, rapporteur
  3. Convention CE-Communauté andine (n° 14) et accord dialogue CE-Amérique centrale (n° 17) M. Philippe Cochet, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/05/2010
  1. 2
  2. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Henri Gourgeon, directeur général d'Air France
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Examen du rapport de la mission d'information « L'Iran après 2008 » (M. Jean-Louis Bianco, président M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/03/2009
  1. Audition de M. Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières au ministère de la Défense
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Audition, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la communication de la Cour des comptes sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi :
  2. • de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes
  3. • de la direction de la sécurité sociale et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (ministère du travail, de l'emploi et de la santé) et de la direction générale de la cohésion sociale (ministère des solidarités et de la cohésion sociale)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/06/2011
  1. Protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n° 3243) M. André Schneider, rapporteur
  2. Italie : accord entre la France et l'Italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n° 3540) M. Henri Plagnol, rapporteur
  3. Vietnam : accord entre la France et le Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 3137) M. Gilles Cocquempot, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/11/2009
  1. I. Communication de M. Guy Geoffroy sur le contrôle de subsidiarité relatif à la proposition de règlement sur les successions transfrontalières (document E 4863)
  2. II. Communication de M. Guy Geoffroy sur le projet de décision-cadre sur la transmission des procédures pénales (document E 4552)
  3. III. Communication de M. Guy Geoffroy relative au projet d'accord SWIFT (document E 4934)
  4. IV. Communication de Mme Odile Saugues sur le passage à la deuxième phase de l'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/10/2007
  1. I. Communication de Mme Chantal Brunel sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro (E 3578 et E 3585)
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (E 3447)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Audition, ouverte à la presse, de M. Leonard Orban, Commissaire européen chargé du multilinguisme