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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 11/01/2021
- Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/12/2019
- Désignation de rapporteurs de missions d'information
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 juin 2021
- Date de séance : 30/06/2021
- 1. Respect des principes de la République
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/11/2020
- Audition, conjointe avec la Délégation aux Outre-Mer, de M. Bruno ARCADIPANE, Président d'Action Logement.
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/09/2020
- – Examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/04/2018
- Discussion générale sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 05/10/2017
- Programme de travail pour la session 2017-2018 ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Nomination d'un secrétaire.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 25/06/2020
- Audition de M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/09/2019
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/12/2020
- Suite de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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