Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 10 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 15/11/2022; assurance invalidité décès - Forfait obsèques pour les enfants - Forfait obsèques pour les enfants
Question écrite n° 4742 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 17/01/2023; patrimoine culturel - Braderie du mobilier national historique du château de Grignon - Braderie du mobilier national historique du château de Grignon
Question écrite n° 769 de M. Grégoire de Fournas: Date de dépôt : 09/08/2022; sécurité des biens et des personnes - État de la flotte française de bombardier d'eau - État de la flotte française de bombardier d'eau
Question écrite n° 18707 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 11/06/2024; travail - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim
Question écrite n° 17266 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 23/04/2024; arts et spectacles - Garantir l'accès au cinéma par une tarification abordable - Garantir l'accès au cinéma par une tarification abordable
Question écrite n° 3902 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 13/12/2022; animaux - Prolifération des frelons asiatiques - Prolifération des frelons asiatiques
Question écrite n° 9462 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 27/06/2023; sécurité des biens et des personnes - Financement de la SNSM - Financement de la SNSM
Question écrite n° 2560 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 25/10/2022; papiers d'identité - Délai de délivrance des pièces d'identité - Délai de délivrance des pièces d'identité
Question écrite n° 18440 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 11/06/2024; agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
Question écrite n° 1616 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 27/09/2022; professions de santé - Perte d'activité des professionnels de santé libéraux nouvellement installés - Perte d'activité des professionnels de santé libéraux nouvellement installés