Résultats de la recherche - Assemblée nationale

754750 résultats trouvés

Amendement n°118 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 29/01/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 29 bis - Retiré avant séance
Amendement n°276 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Tian - Article 10 - Rejeté
Amendement n°1863 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 14/10/2008; Amendement de M. Demilly et M. Dionis du Séjour - Après l'article 41 - Non soutenu
Amendement n°230 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 51 septies - Adopté
Amendement n°725 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte - Article 5 - Adopté
Amendement n°782 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2010; Amendement de M. Liebgott, M. Gille, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Iborra, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Garot, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
Amendement n°408 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 46 - Adopté
Amendement n°87 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Article 2 - Adopté
Amendement n°583 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 29/10/2009; Amendement de M. Garrigue - Après l'article 13 - Tombe
Amendement n°312 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2010; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 44 - Rejeté