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- Question au Gouvernement n° 767 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 12/04/2023
- eau et assainissement - PLAN EAU - PLAN EAU
- Question écrite n° 15328 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question orale sans débat n° 676 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 6060 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 2980 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 13834 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 42 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 12/07/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement - Médaille de l'engagement
- Question écrite n° 1030 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/09/2022
- famille - Inflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales - Inflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales
- Question écrite n° 10110 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement - Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ? - Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ?
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