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Question écrite n° 7644 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 02/05/2023
emploi et activité - Emploi et chômage des seniors - Emploi et chômage des seniors
Question écrite n° 9362 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 27/06/2023
établissements de santé - Désertification médicale du Gers - Désertification médicale du Gers
Question écrite n° 5492 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement supérieur - Concurrence des écoles de kinésithérapie dans l'Union européenne - Concurrence des écoles de kinésithérapie dans l'Union européenne
Question écrite n° 14630 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 30/01/2024
enseignement - Les « Parents vigilants », ennemis de l'école républicaine ! - Les « Parents vigilants », ennemis de l'école républicaine !
Question orale sans débat n° 661 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 05/03/2024
établissements de santé - Suspension maternité d'Autun : une nouvelle organisation qui ne fonctionne pas - Suspension maternité d'Autun : une nouvelle organisation qui ne fonctionne pas
Question écrite n° 6651 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 21/03/2023
travail - Précisions sur le cadre juridique qui encadre le télétravail - Précisions sur le cadre juridique qui encadre le télétravail
Question écrite n° 14376 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 23/01/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des veuves d'anciens combattants non imposables - Situation des veuves d'anciens combattants non imposables
Question écrite n° 9777 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 11/07/2023
agriculture - Pomiculture, utilisation produits phytosanitaires, harmonisation réglementation - Pomiculture, utilisation produits phytosanitaires, harmonisation réglementation
Question écrite n° 1334 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 20/09/2022
énergie et carburants - Prix des granulés de bois de chauffage - Prix des granulés de bois de chauffage
Question écrite n° 1459 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 27/09/2022
agriculture - Indemnisation des agriculteurs de Dordogne victimes de la grêle - Indemnisation des agriculteurs de Dordogne victimes de la grêle