756356 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
- Dossier législatif - Instaurer un indice de réparabilité automobile
- Dossier législatif - Protéger les activités agricoles préexistantes
- Texte adopté n° 174 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
- Dossier législatif - Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
- Dossier législatif - Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
- Dossier législatif - Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 09/11/2023
- – Audition, à huis clos, de Mme Florence Hardouin, ancienne directrice générale de la Fédération française de football
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 26/10/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Borghini, membre du Comex de la Fédération française de football, président de la Commission fédérale de l'arbitrage
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Drut, membre du Comité international olympique (CIO), ancien ministre chargé de la jeunesse et des sports
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 24/01/2024
- Examen du rapport de la mission d'information relative à l'apprentissage de la lecture (Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteurs)
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