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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/12/2012
- Audition de M. Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, professeur associé à l'IEP de Paris, sur les défis d'une intégration européenne renforcée et de l'approfondissement démocratique de l'Union
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/04/2014
- Échanges sur l'organisation des travaux de la Commission
- Examen de la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (n° 966) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/04/2014
- Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) Mme Pascale Boistard, rapporteure
- Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale : accord de siège et immunités sur le territoire français (n° 1766 et n° 1767) M. Jacques Cresta, rapporteur
- Canada : accord relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 02/12/2015
- Examen du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3261) (M. Erwann Binet, rapporteur)
- Communication du président sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/11/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
- • Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Jacques Cresta, rapporteur pour avis)
- - Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)
- - Livre et industries culturelles (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
- • Vote des crédits de la mission Culture :
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Marie-Odile Bouillé, rapporteure pour avis)
- - Patrimoines (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2014
- — Audition, ouverte à la presse, des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 14/10/2015
- Audition de M. Bernard Guirkinger et de M. Gaël Virlouvet, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leurs avis « Réussir la conférence climat 2015 » et « 20 ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques »
- Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/10/2012
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Engagements financiers de l'État, et articles 65 et 66, rattachés (M. Dominique Lefebvre, Rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Éva Sas, Rapporteure spéciale)
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 10/10/2013
- Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
- Présences en réunion
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