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- Question écrite n° 4040 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/12/2022
- montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne
- Question au Gouvernement n° 1335 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 15/11/2023
- industrie - Industrie dans le Nord - Industrie dans le Nord
- Question écrite n° 3638 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
- santé - Fermetures de lits d'hospitalisation complète - Fermetures de lits d'hospitalisation complète
- Question au Gouvernement n° 142 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 12/10/2022
- industrie - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 17071 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 16/04/2024
- automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
- Question écrite n° 18429 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/06/2024
- travail - Réforme de la rupture conventionnelle - Réforme de la rupture conventionnelle
- Question au Gouvernement n° 724 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 29/03/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - BLOCAGE DES PORTS DE PÊCHE - BLOCAGE DES PORTS DE PÊCHE
- Question écrite n° 4629 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres - Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres
- Question écrite n° 3687 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole - Mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole
- Question au Gouvernement n° 81 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 27/07/2022
- transports ferroviaires - Tarification ferroviaire - Tarification ferroviaire
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