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- Amendement n°50 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Hunault - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°484 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 04/04/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
- Amendement n°67 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°1830 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de M. Guilloteau - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°19 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de M. Blisko, Mme Batho, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 ter - Rejeté
- Amendement n°1623 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Piron - Article 3 bis A - Retiré avant séance
- Amendement n°232 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 22/05/2010
- Amendement de M. Derosier, M. Delebarre, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Giacobbi, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giraud, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 bis - Rejeté
- Amendement n°625 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Rejeté
- Amendement n°64 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 29/04/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe
- Amendement n°209 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 15 - Adopté
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