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Question au Gouvernement n° 736 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 05/04/2023
ordre public - FUSILLADES À MARSEILLE - FUSILLADES À MARSEILLE
Question écrite n° 5595 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 14/02/2023
professions et activités sociales - Prime Ségur - travailleurs sociaux - Prime Ségur - travailleurs sociaux
Question écrite n° 8316 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 30/05/2023
administration - Difficultés de fonctionnement de la CAF du Gard - Difficultés de fonctionnement de la CAF du Gard
Question écrite n° 15623 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 27/02/2024
dépendance - Prise en charge financière des frais d'hébergement en Ehpad - Prise en charge financière des frais d'hébergement en Ehpad
Question écrite n° 6132 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 07/03/2023
maladies - Nouveaux modes de dépistage de l'endométriose - Nouveaux modes de dépistage de l'endométriose
Question écrite n° 2614 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 25/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la flotte française de bombardiers d'eau - Renforcement de la flotte française de bombardiers d'eau
Question écrite n° 18240 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
Question au Gouvernement n° 1884 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 23/05/2024
lieux de privation de liberté - Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage - Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage
Question écrite n° 3911 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 13/12/2022
automobiles - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires
Question écrite n° 1852 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 04/10/2022
maladies - Décret d'application de la loi dite « covid long » - Décret d'application de la loi dite « covid long »