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Question écrite n° 16047 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/03/2024
entreprises - Représentativité des très petites entreprises - Représentativité des très petites entreprises
Question écrite n° 7872 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 09/05/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Question écrite n° 5671 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 21/02/2023
animaux - Animaux présents dans la liste des ESOD - Animaux présents dans la liste des ESOD
Question écrite n° 11823 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) - Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)
Question écrite n° 14861 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 06/02/2024
enseignement maternel et primaire - Régime dérogatoire d'affectation scolaire - Régime dérogatoire d'affectation scolaire
Question écrite n° 10508 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/08/2023
administration - Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État - Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État
Question écrite n° 14287 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 09/01/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 6125 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/03/2023
logement - Soutien aux centres d'hébergement d'urgence - Soutien aux centres d'hébergement d'urgence
Question au Gouvernement n° 607 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 01/03/2023
transports - RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES - RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES
Question écrite n° 3541 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 29/11/2022
entreprises - Cotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligne - Cotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligne