Résultats de la recherche - Assemblée nationale

737456 résultats trouvés

Question écrite n° 14274 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 09/01/2024; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question écrite n° 15130 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 13/02/2024; institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres sociauxculturels - Avenir des centres sociauxculturels
Question écrite n° 1081 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 06/09/2022; pouvoir d'achat - Calcul de la prime d'activité - Calcul de la prime d'activité
Question écrite n° 5804 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/02/2023; logement : aides et prêts - Réforme du dispositif « Loc'avantages » - Réforme du dispositif « Loc'avantages »
Question écrite n° 16789 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 02/04/2024; professions de santé - Situation des kinésithérapeutes de montagne - Situation des kinésithérapeutes de montagne
Question écrite n° 483 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 02/08/2022; enseignement supérieur - Maintien de la faculté de médecine sur la commune de Montigny-le-Bretonneux - Maintien de la faculté de médecine sur la commune de Montigny-le-Bretonneux
Question écrite n° 5391 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 07/02/2023; sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance - Hausse de la délinquance
Question au Gouvernement n° 794 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 03/05/2023; associations et fondations - FONDS MARIANNE POUR LA RÉPUBLIQUE - FONDS MARIANNE POUR LA RÉPUBLIQUE
Question écrite n° 4688 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 17/01/2023; enseignement - Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré - Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
Question écrite n° 18492 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 11/06/2024; discriminations - Modalités de contrôle relatives à l'IA Act - Modalités de contrôle relatives à l'IA Act