Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5316 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 07/02/2023; fonction publique territoriale - Statut de secrétaire de mairie - Statut de secrétaire de mairie
Question écrite n° 16267 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 19/03/2024; enseignement maternel et primaire - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail ! - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail !
Question écrite n° 6911 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/04/2023; enseignement supérieur - Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIG - Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIG
Question écrite n° 12494 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 31/10/2023; bois et forêts - Impact de la REP sur la filière bois - Impact de la REP sur la filière bois
Question écrite n° 14627 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 30/01/2024; enseignement - Crise du recrutement à l'éducation nationale - Crise du recrutement à l'éducation nationale
Question écrite n° 8138 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 23/05/2023; animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental
Question au Gouvernement n° 1637 de Mme Emeline K/Bidi: Date de dépôt : 06/03/2024; chômage - Politique à l’égard des chômeurs - Politique à l’égard des chômeurs
Question écrite n° 10129 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 18/07/2023; établissements de santé - Agir d'urgence face à la fermeture des maternités - Agir d'urgence face à la fermeture des maternités
Question écrite n° 10540 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 01/08/2023; assurances - Assurabilité de la filière photovoltaïque - Assurabilité de la filière photovoltaïque
Question écrite n° 5048 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 31/01/2023; crimes, délits et contraventions - Réponse de la France au comité des Droits de l'Enfant de l'ONU - Réponse de la France au comité des Droits de l'Enfant de l'ONU