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- Question écrite n° 4981 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 24/01/2023
- sports - Pass'Sport - Une iniquité territoriale inacceptable - Pass'Sport - Une iniquité territoriale inacceptable
- Question écrite n° 14271 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 17596 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 15304 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 15221 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 7378 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/04/2023
- moyens de paiement - Dématérialisation des tickets-restaurants - Dématérialisation des tickets-restaurants
- Question écrite n° 9472 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité sociale - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Question au Gouvernement n° 1554 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 07/02/2024
- outre-mer - Avenir constitutionnel de la Guyane - Avenir constitutionnel de la Guyane
- Question écrite n° 2423 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 25/10/2022
- agriculture - Sauvetage des endiviers - Sauvetage des endiviers
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