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- Question écrite n° 13501 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 05/12/2023
- outre-mer - L'état de délabrement des infrastructures portuaires à Saint-Pierre et Miquelon - L'état de délabrement des infrastructures portuaires à Saint-Pierre et Miquelon
- Question écrite n° 10429 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 14061 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 18261 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 7960 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 4053 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 868 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/05/2023
- finances publiques - FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- Question écrite n° 13876 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 19/12/2023
- industrie - Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France - Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France
- Question écrite n° 6099 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enseignement privé - Dotations municipales au fonctionnement des écoles du secteur privé - Dotations municipales au fonctionnement des écoles du secteur privé
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