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Question écrite n° 10579 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/08/2023
élections et référendums - Levée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct - Levée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct
Question écrite n° 13973 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 19/12/2023
taxis - Risque d'inégalité de traitement des malades - transport - Risque d'inégalité de traitement des malades - transport
Question écrite n° 11960 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 10/10/2023
bois et forêts - Effectifs de l'Organisation nationale des forêts - Effectifs de l'Organisation nationale des forêts
Question écrite n° 7368 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 18/04/2023
maladies - Maladies neurodégénératives : une vraie politique publique ? - Maladies neurodégénératives : une vraie politique publique ?
Question orale sans débat n° 207 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 28/02/2023
gens du voyage - Occupations illicites - gens du voyage - Occupations illicites - gens du voyage
Question écrite n° 12731 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 07/11/2023
police - Accès de la police municipale au fichier S - Accès de la police municipale au fichier S
Question écrite n° 14899 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 06/02/2024
logement - Crise du logement sociale en Ile-de-France - Crise du logement sociale en Ile-de-France
Question écrite n° 694 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 09/08/2022
frontaliers - Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers - Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 9723 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/07/2023
publicité - Éducation nationale et communication mensongère sur l'histoire de France - Éducation nationale et communication mensongère sur l'histoire de France
Question écrite n° 15599 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 27/02/2024
assurances - Manque de souplesse des rachats des contrats d'assurance vie - Manque de souplesse des rachats des contrats d'assurance vie