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- Dossier législatif - Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/12/2023
- Audition de de M. Luc Rémont, président-directeur général d' EDF ;
- Présentation du rapport de la mission d'information relative à l'impact du déploiement des entrepôts (M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/11/2023
- Audition conjointe, à huis clos, avec la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), de Mme Anne-Claire Legendre, porte-parole, directrice de la communication et de la presse au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la lutte informationnelle en Afrique;
- Nomination d'un co-rapporteur pour la mission d'information "L'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?".
- N° 2112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 18/09/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et M. Jérôme Leborgne, directeur général de Fret SNCF
- Dossier législatif - Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées
- Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/11/2023
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Arthur Banga, docteur en histoire, chercheur, de M. Gilles Yabi, président-fondateur de WATHI (think-tank citoyen de l'Afrique de l'Ouest) et de M. Karim Bitar, professeur à l'École normale supérieure de Lyon et à l'Université de Saint Joseph à Beyrouth.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 18/10/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Durand, président de la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (la Ciivise) – en visioconférence
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Fodil Dehiba, ancien entraîneur de haut niveau en athlétisme
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes
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