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Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition commune de M. Julien Moreau, directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) ; de Mme Annie Lelièvre, responsable pôle Autonomie, et de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle Offre de soinsde la Fédération hospitalière de France (FHF) ; M. Eric Fregona, responsable du Pôle Médico-Social, M. Renaud Chenu, directeur des affaires publiques du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)
  3. Audition commune de M. Romain Gizolme, directeur de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et de Mme Annabelle Vêques-Malnou, directrice de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur:) :
  2. Audition de Mme Jacqueline Hubert, directeur général du CHU Grenoble Alpes et de M. Frédéric Martineau, chargé de mission à la FHF pour la mise en place des projets médicaux partagés dans le cadre des GHT, ancien président de la CME du centre hospitalier de la Côte Basque, ancien président de la conférence des présidents de CME
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/06/2018
  1. • Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition du Dr Thierry Godeau, président de la Conférence Nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Établissements (CME) de centres hospitaliers, et du Dr. Michel Claudon, président de la Conférence des Présidents CME-CHU
  3. • Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  4. Audition de M. Bertrand Fragonard, président du conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Stéphane Le Bouler, collaborateur
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/07/2018
  1. Réunion décentralisée à Nantes avec l'ordre du jour suivant :
  2. — Table ronde sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), avec la participation de M. Yann Trichard, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, de Mme Carine Chesneau, présidente de Lambert Manufil, de Mme Laurence Vernay, dirigeante de TGS France avocats et de M. François Guérin, directeur général de BEL'M
  3. — Audition de M. Alexandre Gérard, président-directeur général de CHRONO Flex
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/09/2018
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant :
  3. M. Renaud Pequignot, président de Avenir hospitalier,
  4. M. Jacques Trévidic, président de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux
  5. M. Patrick Léglise représentant l'Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers ;
  6. M. Alain Mercuel et M. Jean Gobert de la coordination médicale hospitalière ;
  7. M. Sadek Beloucif, président du Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics
  8. Audition de M. Jean-François Fusco, président de la Fédération nationale des Dépositaires Pharmaceutiques-LOG Santé, Mme Laure Brenas, membre, et M. Olivier Mariotte, conseil en affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le dossier médical partagé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Table ronde des directions du ministère des solidarités et de la santé
  3. M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé
  4. Mme Brigitte Seroussi, chargée de mission au sein de la Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé
  5. Mme Marie-Anne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins au sein de la Direction générale de l'offre de soins
  6. M. François Godineau, expert de haut niveau au sein de la Direction de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Mme Pascale Sauvage, directrice de l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) : Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, Dr. Ayden Tajahmady, adjoint au directeur de la stratégie des études et de statistiques, et Dr Annie Fouard, responsable de département
  3. Haute Autorité de santé (HAS) : Pr Dominique Le Guludec, présidente, Dr Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et M. Pierre de Montalembert, chef de cabinet
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. M. Cédric Villani, député de l'Essonne, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), auteur du rapport « Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne »
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Table ronde des représentants des syndicats des laboratoires de biologie médicale :
  3. - Syndicat des biologistes (SDB) M. François Blanchecotte, président
  4. - Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) M. Jean-François Perotto, vice-président
  5. - Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) Dr Claude Cohen, président, et Dr Jean-Claude Azoulay, vice-président