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N° 626 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu)
Dossier législatif - Créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu
Dossier législatif - Instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire
N° 631 - Proposition de loi de M. Grégoire de Fournas visant à instaurer des peines minimales pour les crimes d'incendie volontaire: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Instaurer des peines minimales pour les crimes d'incendie volontaire)
N° 660 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à mieux encadrer l'ouverture du feu par les forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Mieux encadrer l'ouverture du feu par les forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer)
Dossier législatif - Mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer
Dossier législatif - Viser à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité
N° 632 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à ce que les services départementaux d'incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Viser à ce que les services départementaux d'incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité)
N° 649 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera visant à modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon)
Dossier législatif - Modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon