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N° 731 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables)
N° 732 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna visant à renforcer l'accompagnement des victimes par des chiens d'assistance judiciaire du tribunal: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des victimes par des chiens d'assistance judiciaire du tribunal)
Dossier législatif - Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
N° 351 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux)
N° 726 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires)
N° 728 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire)
Dossier législatif - Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires
Dossier législatif - Renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire
Dossier législatif - Définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux
N° 750 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)