758624 résultats trouvés
- N° 733 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales)
- Dossier législatif - Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
- N° 703 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques)
- Dossier législatif - Lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre
- N° 695 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à élargir l'exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l'exercice de leur mission
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Élargir l'exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l'exercice de leur mission)
- Dossier législatif - Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier en France
- Dossier législatif - Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
- Dossier législatif - Donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire
- N° 711 - Proposition de loi de Mme Nathalie Serre visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats