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- Question écrite n° 12435 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 24/10/2023
- santé - Végétalisation de l'assiette des Français - Végétalisation de l'assiette des Français
- Question écrite n° 3259 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/11/2022
- chasse et pêche - Implantation des nouveaux locaux de chasse en milieu naturel - Implantation des nouveaux locaux de chasse en milieu naturel
- Question écrite n° 5481 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 1727 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- enseignement secondaire - Dotation du lycée Ernest Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux - Dotation du lycée Ernest Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux
- Question écrite n° 3759 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 06/12/2022
- état civil - Nom de famille des enfants nés sans vie d'un couple de femmes - Nom de famille des enfants nés sans vie d'un couple de femmes
- Question orale sans débat n° 770 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Relance droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse - Relance droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse
- Question au Gouvernement n° 450 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 18/01/2023
- industrie - SITUATION DE L'ENTREPRISE CARELIDEind - SITUATION DE L'ENTREPRISE CARELIDEind
- Question écrite n° 6590 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Condition de travail des kinésithérapeutes - Condition de travail des kinésithérapeutes
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