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Question écrite n° 4049 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 13/12/2022
patrimoine culturel - Vente du mobilier Louis XVI du château de Grignon, propriété de l'État - Vente du mobilier Louis XVI du château de Grignon, propriété de l'État
Question écrite n° 8825 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Développement de l'énergie cheval - Développement de l'énergie cheval
Question écrite n° 8838 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question au Gouvernement n° 693 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 22/03/2023
enseignement - ÉCOLE PRIVÉE ET ÉCOLE PUBLIQUE - ÉCOLE PRIVÉE ET ÉCOLE PUBLIQUE
Question écrite n° 15541 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 20/02/2024
santé - Nombre de professionnels de santé dans les établissements scolaires - Nombre de professionnels de santé dans les établissements scolaires
Question écrite n° 5116 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 31/01/2023
intercommunalité - Évolution de la compétence « parcs et aires de stationnement » - Évolution de la compétence « parcs et aires de stationnement »
Question écrite n° 18574 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 11/06/2024
justice - Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile - Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile
Question écrite n° 1698 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/10/2022
audiovisuel et communication - Pour un journalisme à la hauteur de l'urgence climatique - Pour un journalisme à la hauteur de l'urgence climatique
Question écrite n° 14025 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 26/12/2023
catastrophes naturelles - Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations - Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations
Question au Gouvernement n° 1036 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES