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- Date de dépôt : 10/10/2023
- discriminations - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
- Question orale sans débat n° 573 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 18130 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question orale sans débat n° 459 de Mme Alexandra Masson
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- Question écrite n° 2292 de M. Fabrice Le Vigoureux
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- Question écrite n° 9331 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 9347 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement - Renforcement de l'enseignement moral et civique - Renforcement de l'enseignement moral et civique
- Question écrite n° 11799 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 03/10/2023
- gendarmerie - Manque de médecins du service de santé des armées - Manque de médecins du service de santé des armées
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