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- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 15307 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 17978 de M. Matthias Tavel
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- Question écrite n° 16902 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 16402 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 270 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/07/2022
- étrangers - Règle des 180/90 pour les ressortissants britanniques - Règle des 180/90 pour les ressortissants britanniques
- Question écrite n° 11920 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/10/2023
- transports ferroviaires - Futur Pass Rail et le besoin d'un tarif adapté à la ruralité - Futur Pass Rail et le besoin d'un tarif adapté à la ruralité
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