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Amendement n° 8 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 7 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 5 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 4 AD - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 3 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 9 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 6 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 4 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 10 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 11 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 2 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)