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- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération
- Dossier législatif - Harmonisation du régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
- Dossier législatif - Élargissement des droits à la retraite pour les aidants familiaux
- Dossier législatif - Garantir la gratuité de l’éducation
- Dossier législatif - Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/09/2022
- – Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des principales associations de parents d'élèves
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/09/2022
- – Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire
- Dossier législatif - Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés
- Dossier législatif - Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue
- Dossier législatif - Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
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