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- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement - Financement du transport pour les cours de natation à l'école - Financement du transport pour les cours de natation à l'école
- Question écrite n° 17927 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 4045 de M. Benjamin Haddad
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- Question écrite n° 4150 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 6299 de M. Nicolas Forissier
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- Question écrite n° 804 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
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- Question écrite n° 1348 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement secondaire - Absence de lycées d'enseignement général - Absence de lycées d'enseignement général
- Question au Gouvernement n° 1250 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 25/10/2023
- établissements de santé - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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