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- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 10429 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 14061 de M. Antoine Villedieu
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- Question écrite n° 13876 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 6099 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enseignement privé - Dotations municipales au fonctionnement des écoles du secteur privé - Dotations municipales au fonctionnement des écoles du secteur privé
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