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- Dossier législatif - Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/10/2023
- – Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (M. Jean-Louis Bricout, président ; Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, corapporteures).
- Dossier législatif - Créer un groupement foncier agricole d’investissement
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 25/10/2023
- - Présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361) (Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/10/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Dossier législatif - Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- N° 1779 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/10/2023
- Examen de l'avis budgétaire Agriculture et alimentation (M. Éric Girardin, rapporteur).
- Dossier législatif - Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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