756923 résultats trouvés
- Amendement n°246 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte - Article 8 - Tombe
- Amendement n°1243 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Carré - Après l'article 4 - Adopté
- Amendement n°63 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 31 quater - Adopté
- Amendement n°1935 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Amendement de M. Tian - Article 26 - Retiré avant séance
- Amendement n°49 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°429 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Laffineur - Après l'article 66 - Non soutenu
- Amendement n°1226 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°11 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
- Date de dépôt : 16/01/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°79 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré
- Amendement n°125 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 32 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats