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- Question au Gouvernement n° 736 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/04/2023
- ordre public - FUSILLADES À MARSEILLE - FUSILLADES À MARSEILLE
- Question écrite n° 5595 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions et activités sociales - Prime Ségur - travailleurs sociaux - Prime Ségur - travailleurs sociaux
- Question écrite n° 8316 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 30/05/2023
- administration - Difficultés de fonctionnement de la CAF du Gard - Difficultés de fonctionnement de la CAF du Gard
- Question écrite n° 15623 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 27/02/2024
- dépendance - Prise en charge financière des frais d'hébergement en Ehpad - Prise en charge financière des frais d'hébergement en Ehpad
- Question écrite n° 6132 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 07/03/2023
- maladies - Nouveaux modes de dépistage de l'endométriose - Nouveaux modes de dépistage de l'endométriose
- Question écrite n° 2614 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 25/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la flotte française de bombardiers d'eau - Renforcement de la flotte française de bombardiers d'eau
- Question écrite n° 18240 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
- Question au Gouvernement n° 1884 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 23/05/2024
- lieux de privation de liberté - Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage - Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage
- Question écrite n° 3911 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- automobiles - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires
- Question écrite n° 1852 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- maladies - Décret d'application de la loi dite « covid long » - Décret d'application de la loi dite « covid long »
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