Résultats de la recherche

758384 résultats trouvés

Amendement n°1207 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Christian Ménard - Article 12 - Retiré
Amendement n°184 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2010
Amendement de Mme Got - Article 48 - Rejeté
Amendement n°540 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Reynès - Article 5 - Retiré
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2009
Amendement de M. Lazaro - Après l'article 50 - Non soutenu
Amendement n°7 - DÉPISTAGE PRÉCOCE DES TROUBLES DE L'AUDITION - (n° 2986)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°1709 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Mariani, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M. Remiller et M. Victoria - Article 33 - Adopté
Amendement n°21 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 07/04/2008
Amendement de M. Ciotti - Article 21 - Retiré
Amendement n°44 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°63 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
Date de dépôt : 02/02/2010
Amendement de M. Vanneste - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°858 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 7 - Retiré