Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1939 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 06/06/2024; élections et référendums - Campagne des élections européennes - Campagne des élections européennes
Question écrite n° 2174 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 11/10/2022; sports - Plan « 5 000 terrains de sport » - Plan « 5 000 terrains de sport »
Question écrite n° 9065 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 20/06/2023; drogue - Lutte contre les cannabinoïdes - Lutte contre les cannabinoïdes
Question écrite n° 13237 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 28/11/2023; élevage - Épidémie de fièvre catarrhale en Corse - Épidémie de fièvre catarrhale en Corse
Question écrite n° 16500 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 26/03/2024; entreprises - Situation des bouilleurs de cru - Situation des bouilleurs de cru
Question écrite n° 1824 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/10/2022; fonctionnaires et agents publics - AESH : un même métier (sous-payé), mais des régimes sociaux différents - AESH : un même métier (sous-payé), mais des régimes sociaux différents
Question écrite n° 5842 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 21/02/2023; professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux / IDEL - Revendications des infirmiers libéraux / IDEL
Question écrite n° 5394 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 07/02/2023; sécurité routière - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens
Question orale sans débat n° 126 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 10/01/2023; aménagement du territoire - Reconversion du terrain militaire de Gondreville - Reconversion du terrain militaire de Gondreville
Question écrite n° 6670 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 28/03/2023; assurance maladie maternité - Prise en charge des corrections optiques en cas de forte myopie - Prise en charge des corrections optiques en cas de forte myopie